Services · I — Les missions à durée déterminée
Résidence fiscale et conventions
Mission ponctuelle
Où êtes-vous résident fiscal, et que dit la convention entre la France et votre pays d’accueil ?
La résidence fiscale ne se décrète pas : elle s’établit sur des critères — foyer, séjour principal, activité, centre des intérêts économiques — appréciés par chacun des deux États, puis arbitrés par la convention bilatérale quand les deux vous revendiquent.
L’analyse dit où vous êtes imposable, sur quoi, à quel taux, et quels revenus de source française restent taxés en France quoi qu’il arrive. C’est le préalable de toute décision d’investissement : la même enveloppe ne se comporte pas de la même façon selon le pays où vous résidez.
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Cette page décrit une prestation ; elle ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une sollicitation. Toute recommandation suppose au préalable un recueil de votre situation et de vos objectifs. Prestation exercée au sein d’Equance (ORIAS n° 07004820).